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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 21, amendement 469
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 469, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 40 à 49
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
