Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 21 bis A

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Élu du département des Deux-Sèvres, où est Niort, ville bien connue du monde des mutuelles, je peux témoigner de l’intérêt des arguments avancés par M. le ministre au sujet de cette réforme.

Cela étant, j’entends également les arguments de la commission des finances. Je trouve en effet extrêmement cavalier de modifier par voie d’amendement un domaine qui mériterait des séances de travail, des auditions et un débat parlementaire. Une réforme aussi profonde nécessiterait un texte de loi approprié plutôt qu’un amendement examiné assez rapidement et dont la rédaction n’est pas forcément partagée.

Même si j’approuve les arguments de M. le ministre, je suivrai la commission, dont la position est sage.

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