Intervention de Michel Sapin

Je pense qu’il convient de revenir à une durée de six mois.

Cet amendement tend par ailleurs à introduire un certain nombre de clarifications rédactionnelles.

Monsieur le rapporteur pour avis, je peux vous assurer que cette instance est utile. Elle commence à prendre des décisions et elle pourrait en prendre plus encore, car elle a des pouvoirs nouveaux. Pour toutes ces raisons, j’y insiste, une durée de trois mois me paraît vraiment trop courte.