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Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 5 juillet 2016 à 21h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 23, amendement 406

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 406.

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