Intervention de Françoise Cartron

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 juillet 2016, à quatorze heures trente et le soir :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature (n° 716, 2015-2016) ;

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 715, 2015-2016).

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016) : examen des articles 16 à 16 quinquies (précédemment réservés) et 36 à 48 bis (priorité) à quatorze heures trente et, le soir, examen de l’article 30 AA à l’amendement n° 548 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 31 sexies.

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016) ;

Textes de la commission (nos 713 et 714, 2015-2016) ;

Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016) ;

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.