Intervention de Michel Magras

Avant la présentation du rapport et des propositions afférentes, je vous propose de procéder à la nomination des rapporteurs pour la suite de nos travaux, c'est-à-dire :

- le troisième et dernier volet de l'étude triennale sur le foncier,

- un second volet de l'étude sur les normes.

En effet, le calendrier de la prochaine session sera très contraint par les échéances électorales et il nous faudra concentrer nos auditions sur la période d'octobre à février. Je vous rappelle que la désignation des rapporteurs doit combiner les critères de parité entre l'outre-mer et l'Hexagone et entre la majorité et l'opposition. Elle doit aussi privilégier la candidature de collègues qui n'ont jamais été rapporteur au nom de la délégation.

Concernant le foncier, en complément des deux premiers volets portant respectivement sur le domaine de l'État puis la sécurisation des droits fonciers, le dernier volet concernera la problématique des conflits d'usage et des outils de planification.

Pour ce rapport, j'ai reçu les candidatures de Daniel Gremillet pour le groupe Les Républicains et d'Antoine Karam pour le groupe socialiste et républicain.

La délégation désigne MM. Daniel Gremillet et Antoine Karam rapporteurs sur le dernier volet de l'étude relative au foncier dans les outre-mer.

Concernant l'étude sur les normes, alors que le premier volet, dont nous allons prendre connaissance dans quelques minutes, porte sur l'agriculture, le second pourrait traiter des normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme, le BTP constituant un autre secteur économique clé dans les outre-mer.

Pour ce rapport, j'ai reçu les candidatures de Mmes Vivette Lopez pour le groupe Les Républicains et Karine Claireaux pour le groupe socialiste et républicain. Nous aurons ainsi un binôme féminin sur les normes applicables outre-mer en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme.

La délégation désigne Mmes Karine Claireaux et Vivette Lopez rapporteures sur le second volet de l'étude sur les normes.