Intervention de Laure de La Raudière

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique

Laure de La Raudière, députée :

À titre liminaire, et avant que la parole ne soit donnée aux rapporteurs, je souhaitais relever que quarante-cinq nouveaux articles ont été adoptés par le Sénat, ce qui montre la richesse et l'importance des sujets numériques. Je trouve donc parfaitement scandaleux que le Gouvernement n'ait pas souhaité que ce projet de loi fasse l'objet d'une deuxième lecture par chaque assemblée. Cela oblige à s'appuyer sur le travail de nos deux rapporteurs, certes excellents - je veux souligner le climat de travail constructif qui a présidé à nos échanges avec le rapporteur de l'Assemblée nationale et la qualité des contacts que nous avons également noués avec le rapporteur du Sénat - mais qui ont été contraints de nous proposer de nombreuses réécritures d'articles, ce qui peut être très hasardeux d'un point de vue juridique.

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