Intervention de Dominique Raimbourg

J'observe que, la semaine dernière, nous étions dans la configuration inverse, le Sénat se plaignant des ajouts opérés par l'Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, ce qui a conduit à l'échec de la commission mixte paritaire. Celle-ci ayant vocation à être conclusive, nous allons essayer d'examiner attentivement les différents sujets dont ont discuté les deux rapporteurs. Cette question renvoie à celle de l'organisation de nos débats : les doubles lectures sont parfois extrêmement longues mais la procédure accélérée est assez frustrante. Nous devrons réfléchir collectivement à de nouvelles méthodes de travail.