Intervention de Luc Belot

Je serai bref dans la mesure où je souscris entièrement à la présentation qu'a faite mon collègue Christophe-André Frassa de l'esprit du texte et de nos échanges.

Comme vous le savez, ce projet de loi est attendu par la communauté numérique depuis longtemps - nous en parlons depuis trois ans - et au-delà, puisque pas moins de quatorze codes différents sont modifiés et que huit commissions s'en sont saisi, au fond ou pour avis. Je tiens à remercier nos collègues de la commission des Lois et des autres commissions des deux assemblées pour leur travail ainsi que les administrateurs qui nous ont permis de traduire en droit notre volonté d'aboutir à un compromis.

Le tableau comparatif qui vous est présenté comporte des propositions communes à vos deux rapporteurs sur la quasi-totalité des articles restant en discussion. Ces propositions n'affaiblissent en rien l'ambition du projet de loi sur les sujets qu'il traite, qu'il s'agisse de la donnée publique au travers de l'open data, de la donnée de recherche avec l'économie du savoir ou de la donnée personnelle par la consécration de droits opérationnels dès les prochains mois au service de la protection de l'identité numérique de nos concitoyens.

J'insiste : le consensus qui s'est dégagé entre nous et que nous vous invitons à approuver n'enlève rien du caractère éminemment politique des questions qui sont traitées. La qualité des débats, à l'Assemblée nationale et au Sénat, et dont j'avais douté au départ, sont à l'honneur du Parlement et démontre que la connaissance et l'expertise parlementaires sur ces sujets ont progressé.