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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Catherine Troendle, sénateur, vice-présidente :L'ensemble de nos travaux et de nos débats feront l'objet d'un rapport qui indiquera clairement l'intention du législateur.
