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Intervention de Luc Belot
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Luc Belot, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le principe d'une telle étude avait été voté à la fois par l'Assemblée nationale et par le Sénat ; il serait dommage de remettre en cause ce point d'accord.
