Intervention de Luc Belot

Cet article concerne le text and data mining (TDM), autrement dit la fouille de textes et de données. J'ai été beaucoup sollicité sur ce sujet parce qu'il modifie le régime des droits d'auteur. Je veux ici insister sur le caractère équilibré de la rédaction votée à l'Assemblée nationale, qui visait à la fois les textes et les données, et nous vous proposons d'y revenir sous réserve d'un aménagement de compromis qui fait l'objet d'une proposition de rédaction.