Intervention de Colette Mélot

J'ai eu l'honneur d'être rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur ce texte. À ce titre, je souhaite vous mettre en garde contre l'atteinte que porterait au droit d'auteur la rédaction que vous envisagez. Je rappelle également la prochaine réforme de la directive européenne régissant cette matière.

Je vous propose donc de modifier la proposition de rédaction de nos deux rapporteurs afin de la limiter à l'exploration de textes scientifiques.