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Intervention de Emeric Bréhier
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Emeric Bréhier, député :
Les chercheurs français se trouvent aujourd'hui dans une situation ubuesque : beaucoup d'entre eux utilisent le TDM, à l'étranger, sans pouvoir en faire état dans leurs travaux publiés en France !
Par ailleurs, il me paraît bienvenu que la rédaction proposée par les rapporteurs permette d'exclure du dispositif certains types de documents, notamment audiovisuels, pour lesquels de vives craintes avaient été exprimées.
