Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je lis dans la proposition de rédaction des rapporteurs qu'il est fait référence aux « copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue de l'exploration de textes et de données incluses dans des écrits scientifiques ou associées à ceux-ci pour les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale ». Tel que c'est écrit, il est clair que nous sommes dans le domaine de la science. La solution ne serait-elle pas de remplacer « incluses » par « inclus » ? Je vous soumets cette proposition.