Intervention de Luc Belot

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique

Luc Belot, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Il me semble, au contraire, qu'il faut bien maintenir le mot « incluses », car la rédaction que vous proposez exclut la fouille de texte à caractère non scientifique, et pénaliserait la recherche en sciences humaines. Je ne suis pas favorable aux propositions de rédaction qui viennent d'être faites. Avec mon collègue Christophe-André Frassa, nous sommes parvenus à un équilibre que je vous suggère, sous réserve de son accord, de ne pas remettre en cause.

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