Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Dominique Raimbourg, député, président :
Mesdames, souhaitez-vous un vote sur la proposition de modification de Mme Colette Mélot, qui a pour objectif d'ajouter « scientifique » à deux occurrences du texte proposé par les rapporteurs, ou nous contentons-nous de précisions de la part des rapporteurs en séance publique ?
