Intervention de Lionel Tardy

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique

Lionel Tardy, député :

Je présente une proposition de rédaction qui a pour objet de prévoir une liberté de panorama complète. À défaut, je souhaiterais que nous revenions à la rédaction qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale.

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