Intervention de Luc Belot

Cette proposition a déjà été rejetée à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il existe un vaste débat sur cette question de liberté de panorama, avec des subtilités sur lesquelles je ne reviendrai pas, comme la question de savoir si la reproduction porte sur la Tour Eiffel scintillante ou non. Nous avons eu de nombreux et longs échanges avec M. Christophe-André Frassa à ce sujet et je vous propose de ne pas remettre en question l'accord auquel nous sommes parvenus en retenant la rédaction issue du Sénat sous réserve d'une modification rédactionnelle.