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Intervention de Lionel Tardy
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Lionel Tardy, député :
Je souhaiterais la suppression des mots « ou le référencement » à l'alinéa 8 de cet article : la relation contractuelle inclut forcément un référencement, seul le classement change. Par ailleurs, je suis favorable à la réintroduction de l'alinéa voté par l'Assemblée nationale aux termes duquel « le détail des informations à délivrer au consommateur à ce titre prend la forme d'une description générique et intelligible dans les conditions générales d'utilisation de la plateforme en ligne ».
Les rapporteurs peuvent-ils m'indiquer si mes observations sont satisfaites par leur rédaction ?
