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Intervention de Luc Belot
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Luc Belot, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Votre question nous renvoie à un débat plus large sur la régulation du secteur numérique. Il existe deux tentations : d'une part la régulation des « gros » acteurs, qui peut avoir pour effet contre-productif de freiner l'ascension d'acteurs émergents et, d'autre part, la lutte contre les contenus illicites, mais qui ne s'appliquerait qu'à des acteurs français... Cet article est une bonne idée sur le fond. Mais j'appelle votre attention sur le fait que c'est déjà une possibilité, le groupe TF1 le fait déjà. En revanche, faut-il l'imposer à toutes nos entreprises nationales ?
Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 22 bis B est supprimé.
