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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jeanine Dubié
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Jeanine Dubié, députée :
Cet article s'appliquera-t-il à toutes les communes ou aux seules communes de plus de 200 000 habitants ? Ainsi certaines villes sont très touristiques, mais d'une taille modeste, c'est par exemple le cas de Lourdes, qui compte 15 000 habitants.
