Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice :

Je trouve dommage cette décision car cela nous empêche d'avancer sur ce sujet. L'économie numérique s'est structurée. Or, au niveau européen, il n'y a pas de politique intégrée qui soit suffisamment ambitieuse. Si le texte de loi comporte des dispositions très utiles, il n'en reste pas moins que nous abordons ces questions par le biais des usages et non par le biais de la structuration de l'économie numérique. Cela manque d'envergure politique.

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