Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Belot
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Luc Belot, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je dois vous avouer que je n'étais pas à l'origine convaincu de la nécessité de conserver ce niveau supplémentaire, mais l'argumentation de M. Chaize m'a convaincu.
L'article 36 est adopté dans la rédaction du Sénat.
