Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Lionel Tardy
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Lionel Tardy, député :
Il me semble que cet article est contreproductif, car il est n'a pas d'effet incitatif, au contraire, pour les opérateurs.
