Intervention de Patrick Chaize

Nous avons eu de longs débats lors de l'examen du projet de loi dit « Macron » à propos de la signature des conventions de déploiement de réseaux avant la fin de l'année 2015. Celle-ci est nécessaire pour assurer une certaine visibilité en matière de déploiement de la fibre.

La suppression de cet article proposée par les rapporteurs retire toute obligation aux opérateurs. C'est la raison pour laquelle je propose une rédaction alternative, qui laisserait aux acteurs un délai supplémentaire de six mois à compter de la promulgation de la loi pour signer les conventions. Je remarque néanmoins que l'adoption du présent article par le Sénat a entrainé, sur le terrain, l'accélération des conventionnements.