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Intervention de Lionel Tardy
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Lionel Tardy, député :
Il vaudrait mieux prévoir un délai d'instruction par l'ACPR de deux mois plutôt que de trois mois.
