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Intervention de Lionel Tardy
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Lionel Tardy, député :
Je demande la suppression de cet article qui remet en cause le dispositif de blocage des sites voté en 2010. Ainsi, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) n'aurait plus l'obligation d'assigner l'hébergeur, ce qui me paraît inacceptable.
