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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2016 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
Philippe Dallier, sénateur :L'objectif de cet article est d'accélérer les procédures !
La proposition de suppression de M. Lionel Tardy est rejetée.
L'article 41 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
