Intervention de Jacques Mézard

La confiance des citoyens dans la justice est un élément fondamental de la stabilité des institutions d’une nation. Cela a toujours été le cas, tout au long de l'histoire.

Soyons réalistes : cette confiance s’est malheureusement effritée. C’est tout à fait dommage. Il convient d’en chercher les raisons et d’y remédier en évitant les clichés simplistes.

Nos concitoyens considèrent par exemple, et ils ont raison, car c’est souvent le cas, que la justice est trop lente. Mais ils ne veulent pas non plus d’une justice expéditive.

Ils veulent des magistrats intègres. C’est le cas de l’immense majorité d’entre eux.

Ils veulent des magistrats indépendants du pouvoir politique et du milieu des affaires. Des progrès ont été réalisés ; on peut aujourd'hui considérer que nous avons une justice indépendante.

Ils veulent aussi des magistrats détachés des excès corporatistes, voire syndicaux. Il y a encore des progrès à faire, mais ils viendront plus de l’intérieur que de l’extérieur de la magistrature.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire va globalement dans le bon sens. Le groupe du RDSE le votera d’ailleurs sans état d’âme. Je partage certes les observations du rapporteur sur les questions relatives à la déontologie et au CSM, mais un accord a été trouvé sur ce point, et c’est une bonne chose.

Le présent texte entend renforcer la « transparence » dans la justice. Le mot est à la mode. À force de transparence, on ne verra plus grand-chose… Mais c’est là un autre débat.

Même si notre groupe s’était opposé à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, nous pensons que lui transmettre les déclarations d’intérêts et de patrimoine est une bonne chose. Nous avions d’ailleurs déposé des amendements en ce sens lors des débats au Sénat.

Le présent texte conforte également le statut du juge des libertés et de la détention. Vous avez eu raison d’insister sur ces dispositions, monsieur le garde des sceaux, qui constituent de réels progrès. Le JLD est un élément fondamental de la réponse de la justice à toute une série de problèmes et d’évolutions de la société.

Vous avez aussi évoqué les dispositions devant faciliter et ouvrir le recrutement des magistrats. C’est en effet une absolue nécessité. L’École nationale de la magistrature a fait ses preuves. Elle forme des magistrats compétents. Mais il est nécessaire que la magistrature s’ouvre aussi sur la société, à travers par exemple des recrutements extérieurs, des détachements. Il ne faudrait pas que l’ENM connaisse, pour la société française, les mêmes dérives que l’ENA. Faciliter l’ouverture de la magistrature à la société va donc dans le bon sens.

Vous aurez remarqué, monsieur le garde des sceaux, que je ne parle pas de la parité. Il faut dire que je n’ai pas vu le Gouvernement déposer de texte pour l’assurer à l’ENM…