Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16, amendement 581

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion