Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 16

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Bien évidemment, je ne peux pas ne pas tenir compte des dispositions européennes que m’oppose notre rapporteur dans son argumentation.

Cela étant, n’oublions pas que le statut de La Poste a évolué.

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