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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé, amendement 98
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 98 rectifié est retiré.
Je suis saisie de vingt-quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 622 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
