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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte
—
Article 16 bis précédemment réservé
source
Jean-Pierre Sueur
:
Cela n’empêche pas de le créer !
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