Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur sueur, acceptez-vous la modification suggérée par M. le ministre ?

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