Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé, amendement 12

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. le rapporteur.

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