Intervention de Alain Vasselle

On ne peut évidemment que partager l’objectif d’André Reichardt, à savoir permettre à des TPE-PME d’accéder à des marchés publics, quels que soient le montant et l’importance de ces derniers.

Ayant présidé pendant plus de trente ans une société anonyme d’HLM, permettez-moi d’évoquer mon expérience. J’ai toujours considéré qu’il convenait de laisser la faculté aux donneurs d’ordre que sont les organismes HLM de consulter les entreprises, soit tous corps d’état soit en corps d’état séparés.

Assez régulièrement, les offres en corps d’état séparés étaient plus compétitives que celles tous corps d’état. Mais l’inverse se rencontrait aussi ! Or une telle possibilité n’existera plus, parce que l’on veut privilégier une appréciation lot par lot. La variabilité introduite par l’article 32 de l’ordonnance relative aux marchés publics correspondait à une pratique qui ne me paraissait pas devoir être remise en cause. Les entreprises soumissionnant pour plusieurs lots faisaient un prix qui n’était pas le même que pour un seul lot.

Qui a raison dans cette affaire, notre collègue André Reichardt ou ceux qui plaident en faveur du dispositif en vigueur, qui fonctionne et donne des résultats ?

Pour ma part, je ne demande qu’à voir ! Je ne suis pas persuadé que, en supprimant la variabilité, les donneurs d’ordre soient gagnants ! La disposition défendue par la commission permettra-t-elle aux PME-TPE de se porter mieux ? Je reste très dubitatif.