Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. le ministre l’a bien compris, la question est bel et bien celle des seuils. Je maintiens donc cet amendement.

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