Intervention de Michel Bouvard

Je partage les propos d’Éric Doligé.

J’en profite pour rappeler au Gouvernement que, si l’on ne veut pas que les PPP soient injustement attaqués, l’exemple doit venir d’en haut ! Je veux parler des inscriptions budgétaires des crédits consacrés aux PPP, telles qu’elles ont été prévues dans le cadre de la loi organique sur les lois de finances. Ainsi, dès que l’ouvrage est livré, la totalité des crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement doit être inscrite en dépenses d’investissement comme de fonctionnement.

Or, ainsi qu’on a eu l’occasion de l’observer, on pourra le redire lors de l’examen du projet de loi de règlement, un certain nombre de ministères s’exonèrent de cette obligation. C’est notamment le cas de la Chancellerie pour ce qui concerne les équipements pénitentiaires.