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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé
Alain Vasselle :M. Alain Vasselle. Il semble qu’une difficulté d’interprétation des textes en vigueur subsiste et que le rapporteur et le Gouvernement ne soient pas tout à fait d’accord sur ce point. Qui a raison ?
