Intervention de Alain Vasselle

Les offres anormalement basses s’expliquent souvent par la sous-traitance en cascade, dont les conditions juridiques et économiques ne permettent pas une réelle qualité de réalisation des travaux, par le travail illégal et le recours aux travailleurs détachés, mais aussi par la situation d’entreprises en manque d’activité, qui risquent de faire faillite et de disparaître avant la fin du chantier – nous rencontrons malheureusement de tels cas de temps à autre. Ces offres constituent une concurrence déloyale pour les entreprises qui respectent la réglementation.

Il convient de souligner que l’article 55 du code des marchés publics ne prévoit pas de définition de l’offre anormalement basse, ni de mécanisme de détection, ni même d’obligation de détection de telles offres. Les pouvoirs adjudicateurs sont donc démunis pour lutter contre elles.

Il est indispensable et urgent que les pouvoirs publics prévoient dans le code des marchés publics une définition et une méthode de détection des offres anormalement basses, afin que ces offres soient systématiquement détectées par les pouvoirs adjudicateurs.

Ainsi, l’offre de prix la plus haute et l’offre la plus basse devraient être systématiquement écartées, afin que les entreprises ne cherchent pas à toute force à proposer les prix les plus bas.

Ces dispositions permettraient aux entreprises de s’inscrire dans une démarche plus vertueuse en matière de marchés publics et ne pourraient qu’inciter à la mise en œuvre d’un achat public responsable prenant en compte l’environnement, le développement économique et les aspects sociaux.

Vous l’aurez compris, nous souhaitons mettre l’accent sur les risques que présentent les offres anormalement basses pour l’adjudicateur, mais aussi pour les entreprises, y compris, parfois, pour celles qui sont en bonne santé financière.