Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé, amendement 370
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 370 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13 rectifié bis ?
