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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, dont l’adoption paraît inutile.
En effet, l’article 53 de l’ordonnance relative aux marchés publics impose déjà aux acheteurs d’exiger de l’opérateur économique qu’il justifie le montant de son offre. On trouve en outre, au niveau réglementaire, comme il se doit, à l’article 60 du décret du 25 mars 2016, une définition très précise de l’offre anormalement basse. Cet amendement est donc satisfait.
Par ailleurs, je recommande de ne pas traiter au niveau législatif la définition de ces offres anormalement basses : cette définition doit être effectuée au niveau réglementaire ; c’est chose faite.
Si vous n’étiez pas convaincu par ces arguments et décidiez de ne pas retirer cet amendement, monsieur le sénateur, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
