Intervention de Bruno Sido

En tant que président de conseil départemental, j’ai l’habitude des marchés publics. De temps en temps en effet, nous nous interrogeons sur certaines offres anormalement basses. De la même façon, il nous arrive également de nous étonner d’offres anormalement hautes.

Il est faux de dire que les offres anormalement basses relèvent systématiquement du dumping social. Ce n’est pas toujours le cas ! Les collectivités, tout au moins celles qui sont dignes de ce nom, sont capables de détecter les offres qui sont véritablement anormalement basses.

Il me paraît légitime, par ailleurs, de laisser à une entreprise la liberté de faire une offre basse, si c’est le seul moyen pour elle de percer, de pénétrer un marché et de se faire un nom qui lui permettra de faire valoir, à l’occasion d’un marché ultérieur, une expérience réussie. Il nous faut donc être très prudents sur ce sujet et je prétends que les collectivités n’ont pas besoin d’une définition de l’offre anormalement basse.

Monsieur le ministre, je m’étonne d’ailleurs qu’aucun amendement n’ait été déposé pour traiter un sujet qui pose pourtant un vrai problème, quasi unanimement reconnu comme tel : les règles des marchés publics sont telles qu’elles conduisent les collectivités à payer des projets plus chers que les opérateurs privés. J’aurais aimé que le Gouvernement, ainsi que ceux, parmi mes éminents collègues, qui se penchent sur ce type de questions, s’intéressent à ce problème !