Intervention de Éric Bocquet

Il est tout à fait pertinent de mettre le doigt sur le problème des travailleurs détachés, qui ne va qu’en s’aggravant : le nombre de détachements a augmenté de 25 % en 2015, ce qui contribue à perturber l’économie locale.

Au moment du débat sur le traité constitutionnel européen, en 2005, je me souviens que les discours sur l’inscription dans le marbre des traités de la concurrence libre et non faussée faisaient florès. Or la directive sur le détachement de travailleurs – nous mettons en cause y compris sa version initiale –, en prévoyant que l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale dans le pays d’origine du travailleur, et non dans le pays où le travail est effectué, crée et légalise les conditions d’une concurrence déloyale. Songez par exemple que l’écart de cotisations entre la France et la Pologne est de 30 %.

Je ne parle pas de tous les contournements qui sont possibles et imaginables en matière de dumping : nous avons tous en mémoire le cas de cette agence d’intérim irlandaise basée à Chypre qui détachait des travailleurs polonais pour travailler en France – je m’abstiens de la nommer, chacun l’aura reconnue !