Intervention de Jacques Mézard

Je suis tout à fait de l’avis de Bruno Sido.

Nous sommes nombreux à exercer des responsabilités dans des collectivités. Il ne faut pas confondre le problème des travailleurs détachés, qui justifie en effet des dispositions particulières, et les situations auxquelles nous sommes confrontés lorsque nous avons des marchés à attribuer.

Ce qui vient d’être dit est exact : il arrive, surtout lorsqu’il s’agit de petites et moyennes collectivités, que des entreprises fassent des offres basses, que l’on pourrait considérer comme anormalement basses par rapport à la moyenne, parce qu’elles ont un créneau à remplir dans leur emploi du temps et que, dans ces conditions, un chantier est toujours bon à prendre.

En outre, monsieur le ministre, il faudrait au moins que nous puissions disposer d’informations crédibles !

Voilà quelques jours, je lisais un article dans lequel Mme le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale affirmait qu’un travailleur polonais venant travailler en France coûtait plus cher qu’un travailleur français au SMIC ! Je sais bien qu’il faut justifier un certain nombre de choses, mais cela m’a tout de même beaucoup étonné.

Que chacun prenne ses responsabilités : s’il y a un problème de travailleurs détachés – et nous considérons que tel est le cas –, prenons les dispositions nécessaires dans le cadre européen, mais, de grâce, ne compliquons pas constamment la charge des élus locaux. C’est selon moi la vraie priorité !

Les marchés sont un sujet extrêmement compliqué. Nous ne savons plus trop ce qu’il convient de faire. Par ailleurs, il y a de plus en plus de recours alors que les élus locaux font le maximum pour obtenir les meilleurs prix et pour réaliser l’investissement. Telle est la réalité.