Intervention de Vincent Capo-Canellas

Travailleurs détachés ou pas, il s’agit d’une vraie problématique et les situations évoquées par Bruno Sido et Sophie Primas sont bien réelles. Quelquefois, des entreprises sont en difficulté et, par un nantissement, obtiennent alors de leur banque une facilité de découvert. Finalement, c’est toute la chaîne des entreprises sur un marché qui se trouve elle-même mise à mal, ainsi que la collectivité qui est maître d’ouvrage. Pour avoir connu une situation similaire, je puis vous assurer que c’est particulièrement pénible.

Il me semble utile de maintenir ce sujet dans la navette parlementaire, même si des marges d’amélioration sont possibles sur le plan rédactionnel. J’espère néanmoins que le décret en Conseil ne proposera pas une définition trop contraignante de l’offre anormalement basse pour les marchés publics. Veillons à ne pas parvenir à un effet contraire à celui qui est recherché. Puisque nous souhaitons pouvoir déclarer qu’un certain nombre d’offres sont anormalement basses, il faut tout de même s’assurer que la définition ne sera pas trop restrictive. Je tiens à pointer du doigt ce léger risque.

Par ailleurs, il existe selon moi une marge d’amélioration par rapport au fait qu’un décret définisse une méthode de détection à destination des maîtres d’ouvrage public. J’espère que la navette parlementaire nous permettra de poursuivre le travail entrepris.