Intervention de Alain Vasselle

Les remarques sur les offres basses formulées par les orateurs précédents sont tout à fait pertinentes et justes et les exemples cités par Bruno Sido et Sophie Primas éclairants.

Je retiens de l’avis exprimé par M. le rapporteur qu’il est important de sécuriser juridiquement la définition de l’offre basse. Tel est l’objet de cet amendement. Certes, la rédaction proposée est loin d’être parfaite ; elle méritera sans doute d’être améliorée en commission mixte paritaire. Sous réserve des modifications qui ne manqueront pas d’être apportées à cette disposition, il nous faut l’adopter afin d’apporter à l’ensemble des donneurs d’ordre la sécurité juridique dont ils ont besoin.