Intervention de François Pillet

Cet amendement vise à instaurer de nouvelles souplesses pour les modalités d’exécution financières des marchés des organismes d’HLM.

Lors des travaux de M. Reichardt, le Gouvernement s’était engagé à prévoir ce type de souplesse dans le décret d’application de l’ordonnance. À la lecture de ce décret, ces souplesses n’apparaissent pas clairement. Par conséquent, sur cet amendement, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.