Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 6 juillet 2016 à 14h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 bis précédemment réservé

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je formule la même remarque. Les explications qui ont déjà été données me paraissent suffisantes. Par conséquent, je retire cet amendement.

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